Toutes entreprises légalement formées en France qui ont plus de salariés doivent installer en son sein un comité social et économique, plus connu sous le nom de CSE. Cette obligation concerne toutes les sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ses membres doivent être élus par les employés pour un mandat de 4 ans maximum. Ci-après, découvrez quelles sont les attributions de cette instance de représentation du personnel.
Les missions du CSE
De prime abord, il convient de préciser que les attributions du CSE peuvent varier en fonction de l’effectif des salariés dans une entreprise. Quoi qu’il en soit, la principale mission du CSE est de présenter les réclamations des salariés qu’elles soient individuelles ou collectives. Ces revendications peuvent porter sur différents points à savoir la rémunération, les conventions et accords applicables dans l’entreprise. Elles concernent aussi l’application du code de travail et des dispositions légales sur la protection sociale. Parmi les autres missions qui incombent au CSE, on peut également citer :
- La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
- La réalisation d’enquêtes en matière de maladies professionnelles ou d’accidents de travail.
Outre ces différentes attributions, le CSE peut également suggérer aux salariés des offres intéressantes en matière d’activités de loisirs et culturelles. Il est aussi en charge de l’organisation de divers événements d’entreprise. Pour ce faire, il peut demander des devis à des prestataires spécialisés pour se faire une idée du budget qui doit être alloué à ce type d’événement.
Le fonctionnement du CSE
Premièrement, il faut savoir que les membres du comité social et économique d’une entreprise sont élus par les salariés. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, ils disposent d’un crédit d’heure de délégation. Ce sont des heures pendant lesquelles, les membres titulaires exercent leur fonction. Elles sont considérées comme des heures de travail effectif. Il en découle qu’elles sont rémunérées par l’entreprise. Pour les sociétés de moins de 50 salariés, elles sont de 10 heures par mois. Pour les grandes compagnies, elles sont de 16 heures. À noter qu’ils ont aussi droit à une formation en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail.
Une réunion entre les membres du CSE et l’employeur ou son représentant doit se tenir au moins une fois par mois. S’il y a urgence, ils peuvent demander à être reçus par les dirigeants à tout moment. Il convient de préciser que le fonctionnement du CSE varie en fonction de la taille et du nombre des travailleurs.
