Lorsqu’un employé occupe un logement de fonction, la souscription d’une assurance habitation est facultative. Cependant, l’occupant sera responsable de tous les dégâts pouvant endommager le logement de fonction. Pour prévenir les situations difficiles comme les cas d’incendies ou les dégâts d’eau, certains employeurs exigent la souscription à une assurance habitation. L’employeur peut également contracter une assurance à la place.
Rappel sur le logement de fonction
Un logement de fonction est un bien immobilier attribué gratuitement à un salarié ou un agent. Le logement de fonction mis à disposition de l’employé vise surtout à améliorer ses conditions de travail. Dans le cadre d’un logement de fonction, le salarié ou l’agent n’aura pas à payer de loyer. Cependant, l’occupant sera responsable des éventuelles dégradations du logement. D’une manière générale, le logement de fonction est accordé aux agents de la fonction publique territoriale et aux hauts fonctionnaires. Les expatriés ont également le droit de bénéficier d’un logement de fonction dans le cadre de leur travail. L’employé peut prétendre au logement de fonction à condition que ce dernier soit soumis à travailler loin de son habitation principale.
Par ailleurs, l’attribution d’un logement de fonction à un salarié peut être également perçue comme une rémunération. Ainsi, l’employé pourra profiter d’une condition de travail plus avantageuse. Il aura aussi l’occasion d’économiser sur le loyer. Toutefois, occuper un logement de fonction peut engendrer certaines dépenses notamment sur les taxes et les cotisations sociales. Le site Assurance Habitation fournit plus de détails sur ce sujet.
Pourquoi souscrire une assurance habitation pour logement de fonction ?
Si l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, elle reste facultative pour les occupants d’un logement de fonction. Cependant, pour protéger le logement en cas de sinistre, la souscription d’une assurance habitation peut s’avérer essentielle. Puisque le logement lui est attribué dans le cadre de sa carrière professionnelle, le salarié est responsable des éventuels dommages susceptibles d’affecter le logement de fonction. En souscrivant à une assurance habitation, ce sera l’assureur qui prendra en charge tous les frais en cas de sinistre. L’occupant d’un logement de fonction a donc intérêt à souscrire une assurance habitation pour bénéficier d’une prise en charge en cas de dommage.
Dans la plupart des cas, un contrat d’assurance comprend une garantie d’incendie, de dégât, d’eau de bris de glace, de vol de catastrophe naturelle et d’une garantie responsabilité civile privée.
Par ailleurs, d’autres garanties optionnelles peuvent être proposées par certains assureurs. Toutefois, il est à noter que le tarif sera plus élevé dans ce cas.