Investir dans les DROM-COM (anciennement appelé DOM-TOM) n’est pas une évidence. En effet, ce type d’investissement peut conduire à des surcoûts dus à l’éloignement géographique. Ainsi, l’État pour favoriser les industriels souhaitant œuvrer dans ces zones a mis en place un dispositif de réduction d’impôt. On le nomme Girardin, ce sujet sera traité dans le présent article.
Le Girardin industriel, les notions de base
C’est un dispositif qui prévoit une défiscalisation sur les investissements effectués dans les départements outre-mer. Elle prend tout son sens dans la lutte contre les contraintes dues aux surcoûts liés aux conditions géographiques de ces régions. Les personnes désirant en profiter doivent faire des investissements de nature industrielle. Elles seront donc tenues de s’engager à faire une action dans le domaine de l’agriculture, industriel ou artisanal. L’action en question doit prendre la forme d’une location de matériels nécessaire à l’exploitation sur place. La durée de cette location est sur 5 ans après quoi les matériaux pourront être revendus aux locataires avec le montant d’un euro symbolique. Si vous avez besoin d’information, passez sur le site Fiscalement.
Le dispositif Girardin industriel permet de manière pratique une réduction d’impôts à hauteur de 40 % à 50 % sur l’achat des matériaux. Puis, l’année suivant la mise en location, une défiscalisation de 110 % à 120 % sera mise en place afin de garantir le retour des fonds injectés dans l’exploitation. De plus, une collaboration avec une société bancaire peut être envisagée. Dans ce cas, elle prendra en charge 50 % du montant d’investissement, l’investisseur quant à lui peut avoir un apport de 38 % et la société exploitante met à disposition un apport résiduel à hauteur de 12 %.
Girardin : les points cruciaux à garder en vue
Si le dispositif présente de nombreux avantages, il faut, cependant, mettre en place quelques précautions afin de prévoir tous risques pouvant conduire à la perte de la réduction d’impôt et à plus forte raison de la défiscalisation. Il faut s’assurer que l’investisseur garde ses parts dans la société durant toute la durée de l’exploitation par location, c’est-à-dire sur la durée de cinq ans. Il faut aussi garder l’affectation de l’investissement dans le même domaine sur cette même durée. La sécurité et la stabilité de la part des locataires des biens doivent aussi être garanties, car une cessation de location peut conduire à la perte du contrat.
Par ailleurs, pour un investissement d’un montant supérieur à 25 000 euros, un agrément du Ministère de l’Économie et des Finances est nécessaire. Pour apporter plus de détails sur le sujet, les plafonds du dispositif prévu par la loi Girardin sont les suivants :
- Girardin sans agrément : 40 909 euros,
- Girardin avec agrément : 52 941 euros,
- Girardin social : 60 000 euros.
