Certains professionnels ont l’obligation de souscrire des assurances pour garantir leur activité. Il en est ainsi notamment de travailleurs du BTP. Ils doivent être couverts par une assurance décennale pour pouvoir exercer leur activité. Son principal objectif est de garantir la responsabilité civile des constructeurs envers le maître d’ouvrage. Elle doit être souscrite avant l’ouverture de chantier pour être valable.
Assurance décennale : de quoi parle-t-on ?
Il s’agit du contrat d’assurance que les professionnels du bâtiment doivent souscrire pour se prémunir contre les conséquences financières des dommages concernées par la garantie décennale. Elle couvre la responsabilité du constructeur pendant 10 ans à partir de la livraison du chantier. Elle implique de la part de l’assuré de réparer les sinistres qui sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage. Les garanties proposées par l’assurance décennale couvrent les dommages qui affectent la construction dans l’un de ses éléments constitutifs et qui la rendent impropre à l’utilisation à laquelle elle est destinée. Elle concerne également les éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage.
Pour trouver un contrat adapté à leur besoin, les constructeurs peuvent se rapprocher directement d’une compagnie d’assurance ou recourir au service d’un courtier en assurance. En parcourant le site Assurément Courtier, vous saurez en quoi il est intéressant de choisir la seconde option.
Les dommages pris en charge par l’assurance décennale
À rappeler que la garantie décennale est obligatoire pour une entreprise du bâtiment qui réalise des travaux de construction, d’extension ou de rénovation. Elle couvre toutes les malfaçons qui n’ont pu être décelées au moment de la réception des travaux. Les garanties proposées peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre. Mais en général, elles concernent les dommages qui touchent les différents éléments de l’ouvrage à savoir :
- Les fondations et les ossatures,
- Les ouvrages de viabilité : assainissement et les réseaux,
- La voirie,
- Les équipements indissociables : canalisation, plafond, plancher, etc.
Les sinistres en question peuvent être :
- Des fissures sur les murs porteurs,
- Un glissement ou un affaissement de terrain,
- L’effondrement de la toiture ou des charpentes, etc.
Il convient de préciser que les dommages de nature esthétique n’entrent pas dans le cadre des risques couverts par la garantie décennale. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de bien se renseigner sur les clauses de son contrat d’assurance avant de s’engager. On peut aussi confier à un courtier en assurance la recherche d’un contrat adapté à ses réels besoins.
